أطروحات الدكتوراه
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Parcourir la collection أطروحات الدكتوراه par Auteur "Hennoun Mokrane"
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Item La Protection des droits de propriété intellectuels et son incidence sur le développement en Algérie(2019-04-07) Hennoun Mokranesystèmes internationaux actuels de propriété intellectuelle n’a pas été globalement efficace du point de vue économique et social. Le thème de la propriété intellectuelle et du développement a suscité un long débat qui s’est étendu sur plusieurs années et s’est soldé en fin de compte par des résultats plutôt mitigés. Cette étude vise à réaliser deux objectifs : le premier, à fournir un cadre théorique pour une meilleure compréhension des enjeux et de l’impact de la propriété intellectuelle sur le développement. Le second, vise à diagnostiquer la situation de la question en Algérie dans différents secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la santé et le savoir, afin de pouvoir proposer un système de protection qui convient le mieux aux spécificités nationales et qui permet de surmonter les carences locales de développement. La méthode suivie est basée sur la déduction, suivant une approche à la fois historique et juridique. Les outils de vérification utilisés varient selon la nature du domaine étudié. Il s’agit essentiellement de l’entrevue, de l’observation documentaire (statistiques, indices, et classements) et du sondage d’opinion. Les résultats de l’étude montrent clairement que le système de propriété intellectuelle en vigueur en Algérie constitue dans la plupart des cas une entrave certaine au développement de secteurs constituant la base même de tout développement économique et social tels que la production des semences et des variétés végétales, la production pharmaceutique et l’industrie culturelle et du savoir. Il constitue dans certains cas une menace sérieuse pour la sécurité nationale, notamment lorsqu’il s’agit de la sécurité alimentaire ou de la sécurité sanitaire. Cela est dû essentiellement à l’absence d’une base industrielle solide et de réelles capacités technologiques d’innovation. Enfin, le système de propriété intellectuelle proposé à travers cette étude pour faire face à cette situation ne vise pas à abolir complètement la propriété intellectuelle en Algérie, mais plutôt à la réformer dans la limite tolérée du droit international actuel et des flexibilités offertes par le système international de propriété intellectuelle