La Fiscalité agricole en Algérie état des lieux,enjeux et perspective étude de cas de la wilaya de Tipaza
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Date
2013-08-25
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Résumé
Notre étude a pour objet d'établir un état des lieux en matière de fiscalité agricole en Algérie, d'identifier les enjeux liés au problème de cette fiscalité, dont le principal et le plus précccupant pour les pouvoirs publics étant le financement durable,efficace et équitable de l'agriculture; nous avons essayé d'explorer pourquoi la contribution fiscale ne s'applique pas pleinement dans le secteur agricole. Nous avons envisagé la démarche suivante: 1- la présentation du système légal actuel concernant la fiscalité agricole, 2- l'analyse de la mise en adéquation des pratiques actuelles avec la loi, et ce par une étude enquete menée à travers 73 exploitants agricoles de la wilaya de Tipaza ainsi que des entretiens avec les responsables des directions des impots, des services agricoles et la chambre de l'agriculture de la wilaya de Tipaza. De ce qui précède et en réponse à la problématique de notre recherche nous somme arrivés à conclure que la contribution fiscale ne s'applique pas pleinement dans le secteur agricole en raison: d'une part, d'une contrainte purement technique liée à l'impossibilité d'évaluer "scientifiquement" (avec justice et équité)l'assiette fiscale (nombre d'agriculturs imposables,seuils de leurs revenus,etc.); d'une part, des contraintes juridiques relatives à la réglementations fiscale en vigueur concernant l'impot sur le revenu agricole (l'article 10 du code des procédures fiscales relatif aux procédures de fixation des tarifs des produits agricoles)